Éditeur du site
- Directeur de la publication : Laurent Drugeon
- Adresse : 8 Rue du Sapeur Michel Jouan 35000 RENNES
- Numéro de téléphone : 06 86 90 09 72
Hébergement
- Nom de l’hébergeur : O2Switch
- Adresse de l’hébergeur : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
- Numéro de téléphone : 04 44 44 60 40
Objet du site internet
Le site internet « mediation-sante.com » a pour objet de présenter les activités du GIMES en matière de médiation dans le domaine de la santé. Les informations proposées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Toute inexactitude, erreur ou omission ne saurait engager la responsabilité de l’éditeur du site.
Ce site a été créé par l’Agence Reine du Web, une agence de communication spécialisée dans la santé basée à Paris.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images et vidéos) présents sur le site « mediation-sante.com » sont la propriété de leurs auteurs respectifs. Il est strictement interdit de les reproduire, sauf accord écrit de l’éditeur du site.
Toute reproduction non autorisée, même partielle, pourra entraîner des poursuites judiciaires, conformément aux dispositions prévues par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Données personnelles
Des données personnelles sont collectées, notamment lorsque vous soumettez une demande de contact. Ces données font l’objet d’un traitement informatisé. À tout moment, vous pouvez bénéficier d’un droit d’accès, de modification et même de suppression pour vos données personnelles. Pour exercer ce droit, une preuve d’identité pourra vous être demandée.
Les données personnelles recueillies via le formulaire de contact pourront être transmises à différents membres du GIMES suivant la suite à donner à votre requête.
Gestion des cookies
Le site « mediation-sante.com » utilise des cookies pour améliorer l’expérience de navigation des utilisateurs sur le site mais également dans le but de collecter des données statistiques relatives à la fréquentation du site. L’utilisateur peut s’opposer à l’usage de ces cookies à tout moment.
Limite de responsabilité
L’éditeur du site décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect qui résulterait d’un passage sur le site « mediation-sante.com ». L’utilisation de ce site mais également le téléchargement de documents disponibles sur le site se fait aux risques et périls de l’utilisateur.
Les photos présentes sur le site n’ont aucun caractère contractuel. Les liens hypertextes sortants présents sur le site n’impliquent pas que l’éditeur du site approuve d’une quelconque manière le contenu présent sur les pages liées. Ces liens sont uniquement présents à titre d’information.
Attribution de juridiction
Tout litige relatif à l’utilisation de ce site relève de l’application du droit français. En conséquence, il sera tranché par un tribunal basé sur le territoire de France métropolitaine, en l’espèce le Tribunal Judiciaire de Rennes, après avoir tenté de régler préalablement le différend par voie amiable en recourant à la médiation.